Le sinistre en assurance : régime

Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui justifie l’existence même du contrat. Son étymologie, issue du latin sinister – ce qui est défavorable – révèle déjà sa nature : il désigne la réalisation d’un aléa envisagé au moment […]

L’opération d’assurance: définitions

L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une réalité autrement plus complexe, qui tient à sa nature double : à la fois engagement contractuel individuel et mécanisme technique collectif de traitement du risque. Cette dichotomie structurelle, déjà signalée par […]