L’opération d’assurance: définitions

L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une réalité autrement plus complexe, qui tient à sa nature double : à la fois engagement contractuel individuel et mécanisme technique collectif de traitement du risque. Cette dichotomie structurelle, déjà signalée par […]

Le patrimoine: notion, composantes et caractères

==> Notion L’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ». C’est la raison pour laquelle de nombreux dictionnaires le définissent comme un « ensemble des biens hérités des ascendants ou réunis et conservés pour être transmis aux descendants. » En réalité, le terme patrimoine recouvre plusieurs sens qui, pour certains, sont […]