Les droits de l’usufruitier

Accueil›Les biens›Les droits de l'usufruitier L’usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l’usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l’équilibre du démembrement tient à la manière dont leurs prérogatives respectives se composent sans jamais se confondre. Au sein du régime […]