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chose hors du commerce

Tous les articles G-Droit rattachés à « chose hors du commerce ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La cession de clientèle civileParce qu'elle naît de la confiance attachée à la personne même du praticien, la clientèle civile semble se dérober à tout commerce juridique : ce qui tient à la liberté de choix du…Fév 201725 min