La sanction des clauses abusives

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La sanction des clauses abusives Une fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s’y attachent. C’est à ce versant du régime des clauses abusives qu’est consacré le présent développement, qui prolonge l’étude de la notion […]

La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La détermination de la prestation ou l'objet de l'obligation Sommaire A) Objet de l’obligation / Objet du contrat B) Chose VS Prestation 1) Seconde raison : un remède au caractère restrictif du terme chose C) Notion de prestation I) La possibilité de la prestation A) Les caractères de l’impossibilité 1) Une […]

L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'insanité d'esprit comme cause de nullité du contrat Sommaire I) La difficile appréhension de la notion de consentement A) Existence du consentement et vice du consentement B) Contenu de la règle 1) Insanité d’esprit et incapacité juridique 2) Notion d’insanité d’esprit 3) Sanction de l’insanité d’esprit La question qui se pose […]