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condition de validité

Tous les articles G-Droit rattachés à « condition de validité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201718 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min
L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201715 min