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Tous les articles G-Droit rattachés à « construction ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La clôture: l’obligation de se cloreGénéralités — du droit de se clore à l’obligation de clore I) Principe — la clôture forcée de l’article 663 II) Conditions de la contrainte III) Effets — partage des frais et carac…Sep 20208 min
La clôture: le droit de se cloreAvant d'en venir aux conditions d'exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l'édification d'une clôture, il faut s'arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se…Sep 202038 min
La clôture : régime juridiqueL’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. »Sep 202048 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
Le droits et obligations du nu-propriétaireLorsque la propriété est démembrée, l’usufruitier recueille la jouissance de la chose — l’usus et le fructus — tandis que le nu-propriétaire conserve le pouvoir d’en disposer, l’ab…Avr 202015 min
Usufruit: les charges usufructuairesParce qu'il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l'usufruit place sur l'usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu'il perçoi…Avr 202023 min