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dégradation

Tous les articles Gdroit rattachés à « dégradation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissanceL’usufruitier tient de son droit l’usus et le fructus de la chose d’autrui, mais il n’en a jamais la libre disposition : la nue-propriété demeure entre les mains du nu-propriétaire…Avr 20206 min