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demande accepté

Tous les articles G-Droit rattachés à « demande accepté ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariageAu sein des divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : il repose sur un accord des époux limité au seul principe de la rupture, sans exiger d'eux qu'ils…Mai 201834 min