Usufruit: les charges usufructuaires

Accueil›Droit des biens›Usufruit: les charges usufructuaires Parce qu’il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l’usufruit place sur l’usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu’il perçoit. Au premier rang de ceux-ci figurent les charges usufructuaires, ces dépenses récurrentes attachées à la chose dont la prise en charge […]

Les obligations de l’usufruitier

Accueil›Les biens›Les obligations de l'usufruitier L’usufruit confère à son titulaire la jouissance d’une chose dont la propriété demeure entre les mains d’un autre ; ce partage des utilités, parce qu’il est par nature provisoire, ne saurait laisser l’usufruitier disposer de la chose à sa guise. S’il recueille les fruits et l’usage du bien, c’est à […]