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dépenses d'entretien

Tous les articles G-Droit rattachés à « dépenses d'entretien ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Usufruit: les charges usufructuairesParce qu'il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l'usufruit place sur l'usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu'il perçoi…Avr 202023 min
Les obligations de l’usufruitierL'usufruit confère à son titulaire la jouissance d'une chose dont la propriété demeure entre les mains d'un autre ; ce partage des utilités, parce qu'il est par nature provisoire,…Avr 202032 min