Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Accueil›Les biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Sommaire I) §1 : Le caractère absolu du droit de propriété A) Principe B) Limites 1) Les limites jurisprudentielles a) L’abus de droit de propriété i) Problématique de la théorie de l’abus de droit ii) Reconnaissance de la théorie de l’abus de droit iii) […]