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droit patrimonial

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit patrimonial ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les modes de partage: principes générauxLe partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable…Fév 202518 min