L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation

==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés s’opère, en simplifiant à l’extrême, selon le processus suivant : Premier temps : une personne, le pollicitant, émet une offre de contracter Second temps : l’offre fait l’objet d’une acceptation par le destinataire Si, […]

L’acceptation de la lettre de change

I) Définition L’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance. Plus qu’une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le débiteur principal de la traite. Il en résulte que le tiré s’engage cambiairement : à l’égard du porteur de la traite à l’égard du tireur […]