L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'échange des consentements ou la rencontre de l'offre et de l'acceptation Sommaire I) L’offre A) Notion Définition Distinctions B) Les caractères de l’offre La fermeté de l’offre La précision de l’offre Sanction C) La manifestation de l’offre Principe : le consensualisme Exception : le formalisme D) Efficacité 1. La révocation de […]

L’acceptation de la lettre de change

Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›L’acceptation de la lettre de change I) Définition L’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance. Plus qu’une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le débiteur principal de la traite. Il en résulte que le tiré […]