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Tous les articles G-Droit rattachés à « enfants communs ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescriptionÉtudier les modes de constitution de l'usufruit, c'est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s'opère et où l'usufruitier se voit investi…Mar 202021 min