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équivalence des prestations

Tous les articles Gdroit rattachés à « équivalence des prestations ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017191 min