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Tous les articles G-Droit rattachés à « implantation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Bornage : l’implantation des bornesDélimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque la limite divisoire a été matérialisée sur le…Sep 20205 min
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020108 min