Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]

Opérations de partage: le partage par tête ou par souche

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage par tête ou par souche La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]