Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]

Opérations de partage: le partage par tête ou par souche

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage par tête ou par souche La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]

Opérations de partage: le contenu des lots

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le contenu des lots Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en nature, il arrive que les circonstances rendent cette solution difficilement praticable. Le Code civil prévoit alors des mécanismes alternatifs permettant d’assurer une […]

Opérations de partage: les modalités de composition des lots

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: les modalités de composition des lots La constitution des lots constitue une étape essentielle des opérations de partage, visant à assurer une répartition équitable des biens indivis, dans le strict respect des droits de chaque héritier. Selon la complexité de la masse à partager et les éventuels différends opposant les […]