Opérations de partage: les alternatives au partage en nature

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: les alternatives au partage en nature Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en nature, il arrive que les circonstances rendent cette solution difficilement praticable. Le Code civil prévoit alors des mécanismes alternatifs permettant […]

Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la recherche d'un partage en nature Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en nature, il arrive que les circonstances rendent cette solution difficilement praticable. Le Code civil prévoit alors des mécanismes alternatifs permettant […]