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Indivision successorale

Tous les articles Gdroit rattachés à « Indivision successorale ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sortMettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en sont titulaires. Encore faut-il que cette répartition n'avantage personne. Lorsque les copartage…Mar 20258 min
Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lotsLorsque les indivisaires ne parviennent pas à liquider amiablement leur indivision, le partage se fait en justice — et se pose alors la question, redoutable en pratique, de savoir…Mar 202513 min
Opérations de partage: le partage en présence de parts inégalesLorsque les copartageants ne disposent pas de droits identiques sur la masse à répartir, la constitution des lots ne peut se contenter de l'égalité arithmétique qui gouverne le par…Mar 202524 min
Opérations de partage: le partage par tête ou par soucheAu sein de la constitution des lots, le partage par tête ou par souche commande l'opération première dont dépend toute la répartition : déterminer combien de parts la masse doit re…Mar 202515 min
Le règlement des comptes d’indivisionLorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir les biens : encore faut-il solder les rapports financiers que la vie de la masse indivise a fait naître. Un indivisair…Mar 20255 min
Les éléments composant les comptes d’indivisionLorsqu'une indivision prend fin — au décès qui ouvre une succession, à la dissolution d'une communauté entre époux, à la sortie d'une indivision conventionnelle —, le partage suppo…Mar 202513 min
La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisairesLorsqu'une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir matériellement les biens : encore faut-il mesurer, indivisaire par indivisaire, ce que chacun a apporté à la masse com…Mar 20255 min
La nature du compte d’indivisionLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers avant le partage d'une succession, ex-époux séparés de biens, concubins propriétaires d'un immeuble commun…Mar 20257 min
La finalité des comptes entre indivisairesLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers d'une succession non encore partagée, ex-époux séparés de biens, coïndivisaires d'un immeuble locatif —, le…Mar 20256 min
Comptes entre indivisaires: l’obligation de tenir un état des créances et des dettesL’indivision est, par nature, une situation de tension financière : plusieurs titulaires se partagent la propriété d’une même masse, chacun pouvant en percevoir les fruits, en supp…Mar 20254 min