Étiquette

Indivision successorale

Tous les articles Gdroit rattachés à « Indivision successorale ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

116articles
Gestion de l’indivision: les actes soumis à la règle de la majoritéAu sein du régime de l'indivision, la gestion des biens communs s'ordonne autour d'un équilibre subtil entre l'autonomie de chaque indivisaire et la cohérence de l'administration c…Nov 202443 min
Gestion de l’indivision: les actes soumis à la règle de l’unanimitéSoumettre certains actes à l'accord de tous les coïndivisaires, c'est faire de l'unanimité le point d'équilibre le plus exigeant du gouvernement des biens indivis : là où le concou…Nov 2024118 min
Gestion de l’indivision: les mesures conservatoiresAu sein du régime de gestion de l'indivision, les mesures conservatoires occupent une place singulière : parce qu'elles tendent à préserver le bien indivis d'un péril imminent, ell…Nov 202471 min
Gestion de l’indivision: l’intervention du jugeParce que l'indivision met en présence des droits concurrents que nul ne peut exercer seul sans heurter ceux d'autrui, son régime ne pouvait s'en remettre à la seule volonté des in…Nov 2024154 min
Gestion de l’indivision: les actes accomplis par les indivisairesMaillon du régime de la gestion de l'indivision, la question des actes accomplis par les indivisaires en constitue le point d'application le plus délicat : c'est au moment où l'un…Nov 2024225 min
La gestion de l’indivision: régimeDans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte.Nov 2024354 min