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johnny hallyday

Tous les articles G-Droit rattachés à « johnny hallyday ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaireVoilà à peine trois mois qu’un hommage national a été rendu à Johnny Hallyday consécutivement à son décès et la question qui est déjà sur toutes les lèvres est de savoir qui de Lae…Mar 201862 min
L’arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l’ordre public international (Cass. 1ere civ. 27 sept. 2017)Dans un arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la détermination de la loi applicable à la succession d’un ressortissant français, Maurice…Fév 201821 min
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?Nul ne dispose de ses biens pour la mort en toute liberté. Si le droit français reconnaît à chacun le pouvoir de gratifier qui il veut — par donation entre vifs ou par testament —,…Fév 201811 min