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mandat de protection future

Tous les articles Gdroit rattachés à « mandat de protection future ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La lésion: régime juridiqueIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mar 201731 min