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moment de l'acceptation

Tous les articles G-Droit rattachés à « moment de l'acceptation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariageAu sein des divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : il repose sur un accord des époux limité au seul principe de la rupture, sans exiger d'eux qu'ils…Mai 201834 min
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017108 min
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligationsUne fois l'offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l'assentiment de son destinataire : l'acceptation est ce second versant de la rencontre de l'offre et de l'accep…Jan 201756 min