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paiement en espèces

Tous les articles G-Droit rattachés à « paiement en espèces ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022126 min