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personne concernée

Tous les articles G-Droit rattachés à « personne concernée ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”Une donnée mise en ligne ne s'oublie pas d'elle-même — elle se duplique, se référence, se ravive. Contre cette mémoire numérique persistante, le Règlement général sur la protection…Jan 20199 min
RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnelL’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201848 min
RGPD: le principe de proportionnalitéLa LIL prévoit en son article 6, 3° que les données à caractère personnel « sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collect…Déc 201817 min
La notion de responsable du traitementAvant de songer aux conditions et aux obligations qui gouvernent la sous-traitance, encore faut-il savoir à qui, du donneur d'ordre ou de l'exécutant, le règlement attribue la maît…Déc 201835 min