Le contrat d’assurance: définition

Accueil›Droit des assurances›Le contrat d'assurance: définition Sommaire Une notion privée de définition légale La définition classique : risque, prime, prestation Les précisions nécessaires à cette définition La nature juridique : un modèle hybride La dimension collective : du contrat à la mutualité Les éléments constitutifs de l’institution Qu’est-ce, juridiquement, qu’un contrat d’assurance ? La question […]