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Tous les articles G-Droit rattachés à « président ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliationLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la…Juil 201753 min
Les compétences du Président du Tribunal de grande instance: tableau récapitulatifJuin 20171 min