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Tous les articles G-Droit rattachés à « président ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débatsAu sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l'affaire venant à l'audience, le juge ordonne l'inst…Jan 202059 min
Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaireCe tableau synthétise les pouvoirs conférés au Président du Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion entre le Tribunal de grande instance et le…Déc 20198 min
Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaireLe tableau qui suit synthétise les compétences matérielles dévolues au Tribunal judiciaire, juridiction de droit commun née de la fusion entre le Tribunal de grande instance et le…Déc 20196 min
Modèle d’assignation en référé provision par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 2e CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé conservatoire par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 809, al. 1er CPC)Lorsqu'un péril menace un droit ou une situation et qu'il n'est plus temps d'attendre le jugement au fond, une voie procédurale permet d'obtenir du juge une intervention rapide : l…Nov 201913 min
Modèle d’assignation en référé probatoire par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 145 CPC)Avant même qu'un procès ne s'engage, une partie peut avoir un intérêt vital à figer une preuve menacée de disparaître ou à contraindre son futur adversaire à livrer une pièce qu'il…Nov 201916 min
Modèle de requête en injonction de payer par-devant le Président près le Tribunal de commerceNov 20191 min
Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe par-devant le Président près le Tribunal de grande instance1. La requête à jour fixe : notion et fonction 2. Les deux conditions de l'autorisation 2.1 Un cas d'urgence 2.2 Une affaire en état d'être jugée 3. Le modèle de requêteNov 201910 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débatsSi la procédure suivie devant le Tribunal de commerce demeure dominée par l'oralité, elle n'en partage pas moins avec la procédure écrite du Tribunal judiciaire ce moment décisif o…Sep 201955 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débatsAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, les débats oraux forment ce moment où l'instance se noue véritablement, sous le regard du juge et par la confrontation…Juil 201949 min