L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)
Accueil›Crédit›L'encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG) Sommaire I) Le choix de la méthode de calcul du coût du crédit L’intervention de la jurisprudence Le décret du 4 septembre 1985: le choix de la méthode proportionnelle L’intervention du législateur européen Le choix de la méthode équivalente La résistance du législateur français […]
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
Accueil›Droit bancaire›Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente Une fois admis le principe d’un encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global, encore faut-il déterminer le procédé arithmétique par lequel le taux nominal se mue en taux effectif. Or deux voies s’opposent ici, longtemps concurrentes : la méthode proportionnelle, […]
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclus
Accueil›Droit bancaire›L'assiette du TEG: les éléments inclus et exclus Sommaire I) Les éléments inclus dans le taux effectif global Les frais liés aux garanties dont est assorti le crédit Les frais liés à la souscription de parts sociales et à la constitution d’un fonds de garantie Les frais liés aux primes d’assurance Les frais liés […]
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateurs
Accueil›Droit bancaire›De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateurs Sommaire I. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) A. Notions B. Conditions d’exercice II. Les indicateurs A. Notion B. Régime La distribution des produits bancaires ne se fait pas […]