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règlement des dettes

Tous les articles Gdroit rattachés à « règlement des dettes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: le rapport des dettesL'attribution des lots ne se borne pas à répartir l'actif entre les copartageants : elle doit aussi régler le sort des dettes que l'un d'eux a contractées envers l'indivision. C'es…Mar 2025121 min