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règles de fond

Tous les articles Gdroit rattachés à « règles de fond ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 20208 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202011 min