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résilier

Tous les articles Gdroit rattachés à « résilier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensusSi le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont faits, c'est aussi par leur seul accord qu'ils peuvent le défaire : la force obligatoire qui interdit à chacun de se délier unilaté…Juil 201746 min