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responsable du traitement

Tous les articles Gdroit rattachés à « responsable du traitement ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: l’obligation de notifier les violations de donnéesParce que nulle mesure de sécurité ne saurait garantir l'inviolabilité absolue des systèmes d'information, l'obligation de sécuriser les données à caractère personnel appelle néces…Déc 201838 min
RGPD: les concepts de privacy by design et de privacy by defaultJusqu'au règlement général sur la protection des données, la conformité d'un traitement se vérifiait a posteriori : on déployait un produit, puis l'on contrôlait que l'usage des do…Déc 20186 min
RGPD: l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201840 min
RGPD: le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalablesPendant quarante ans, mettre en œuvre un fichier de données personnelles supposait d'en demander la permission : déclarer le traitement à la CNIL, parfois solliciter une autorisati…Déc 201811 min
RGPD: les exceptions au principe du consentementLe consentement est souvent présenté comme la clé de voûte du droit de la protection des données, au point d'éclipser les autres titres qui autorisent un traitement. Cette présenta…Déc 201851 min
RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des donnéesLe traitement des données à caractère personnel est gouverné par deux exigences cardinales, étroitement associées dans les textes mais conceptuellement distinctes : la loyauté et l…Déc 201821 min
La notion de sous-traitantDerrière toute opération de traitement de données à caractère personnel se cache souvent un acteur de l'ombre : le prestataire qui héberge la base clients, l'éditeur du logiciel de…Déc 20185 min