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servitudes non-apparentes

Tous les articles Gdroit rattachés à « servitudes non-apparentes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Classification des servitudesLa servitude se définit comme une charge réelle, perpétuelle de sa nature, qui grève un fonds — dit servant — au profit d'un autre fonds — dit dominant — appartenant à un propriéta…Sep 202021 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202026 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min