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sous-sol

Tous les articles G-Droit rattachés à « sous-sol ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objetAu sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c'est par l'immeuble que commence l'examen de cette grande partition. E…Déc 201918 min