Lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers d’une succession non encore partagée, ex-époux séparés de biens, coïndivisaires d’un immeuble locatif —, leur cohabitation patrimoniale n’est jamais purement statique. Pendant toute la durée de l’indivision, l’un avance les charges, un autre occupe les lieux, un troisième encaisse les loyers : autant de mouvements qui creusent, mois après mois, un écart entre ce que chacun a donné et ce qu’il a reçu. La finalité du compte entre indivisaires est précisément de mesurer cet écart et de le solder.
L’enjeu est concret. Sans cet apurement préalable, le partage se ferait sur une assiette faussée : celui qui a financé seul la toiture serait spolié, celui qui a joui gratuitement du bien serait enrichi sans cause. Le compte d’indivision est donc l’instrument qui rétablit l’égalité — suum cuique tribuere — en convertissant en créances et en dettes chiffrées les déséquilibres nés de la gestion commune.
Cet article expose ce que recouvre cette opération, les situations qu’elle a vocation à régulariser, la rigueur qu’elle impose au liquidateur et, enfin, la manière dont le solde dégagé vient s’imputer sur la part de chacun au moment du partage.
Compte entre indivisaires — État récapitulatif, dressé avant le partage, des créances et des dettes de chaque indivisaire à l’égard de la masse indivise. Il fait masse de tout ce qu’un indivisaire a avancé pour la collectivité (dépenses de conservation, d’amélioration) et de tout ce qu’il lui doit (indemnité d’occupation, fruits et revenus perçus seul), pour en dégager un solde net imputable sur sa part.
La notion de comptes entre indivisaires
L’établissement des comptes entre indivisaires répond à une nécessité impérieuse de régularisation des déséquilibres financiers nés au cours de la gestion de l’indivision. En effet, les relations entre indivisaires, loin d’être figées, évoluent au gré des apports, des dépenses et des bénéfices réalisés par chacun, rendant indispensable une clarification des droits et obligations respectifs avant tout partage définitif.
Comme le rappelle la doctrine, le compte d’indivision « se situe au carrefour des contributions financières et des droits patrimoniaux des indivisaires, visant à solder les relations économiques nées au cours de la gestion commune, afin d’assurer une liquidation juste et équitable »[11]. Il en résulte que les comptes entre indivisaires doivent être établis avec rigueur afin de garantir une répartition équitable des charges et des bénéfices.
Les sources de déséquilibre à régulariser
Les déséquilibres susceptibles de résulter de la gestion de l’indivision revêtent des formes variées. Ils peuvent résulter :
- De dépenses engagées par certains indivisaires pour le compte de la collectivité indivise, telles que des frais d’entretien, des travaux de conservation ou encore des primes d’assurance. Ces dépenses, nécessaires à la préservation du patrimoine commun, doivent être prises en compte afin d’éviter qu’un seul indivisaire supporte des charges qui bénéficient à l’ensemble.
- De la jouissance privative d’un bien indivis par un indivisaire, lorsque celui-ci occupe seul un immeuble indivis, privant ainsi les autres indivisaires de leur droit à la jouissance commune. Cette occupation exclusive engendre une dette à l’égard de la masse indivise, sous forme d’une indemnité d’occupation, destinée à rétablir l’équilibre entre les co-indivisaires.
- De la perception exclusive de fruits ou de revenus issus des biens indivis par un indivisaire, par exemple lorsqu’un indivisaire perçoit seul les loyers d’un immeuble indivis sans en reverser la part revenant aux autres. Cette situation doit être régularisée pour garantir une répartition équitable des fruits entre tous les co-indivisaires.
Ces trois postes — dépenses avancées, indemnité d’occupation, fruits perçus — constituent l’ossature de tout compte d’indivision. Les deux premiers relèvent d’une logique de remboursement au profit de l’indivisaire diligent ; les deux derniers, d’une logique de restitution à la charge de l’indivisaire qui a tiré seul profit du bien commun. Le compte n’est rien d’autre que la balance de ces flux contraires.
Deux héritiers, Paul et Sophie, recueillent par moitié un immeuble locatif. Pendant les quatre années d’indivision, Paul finance seul la réfection de la toiture pour 20 000 € (dépense de conservation) et règle les primes d’assurance, soit 2 000 €. Sophie, de son côté, encaisse seule les loyers, soit 48 000 € sur la période. Au compte : Paul est créancier de la masse à hauteur de 22 000 € ; Sophie est débitrice de la moitié des loyers revenant à Paul, soit 24 000 €. Le partage ne pourra intervenir qu’après imputation de ces sommes : à défaut, Paul aurait financé l’immeuble pendant que Sophie en aurait perçu seule les revenus.
Ces situations, bien que fréquentes, ne sauraient demeurer sans régularisation au risque de compromettre l’égalité qui doit présider au partage des biens indivis. L’objectif des comptes entre indivisaires est précisément de restaurer cet équilibre en tenant compte des créances et des dettes de chacun vis-à-vis de la masse indivise. Ils permettent d’éviter que certains indivisaires ne se trouvent avantagés au détriment des autres, notamment lorsque des dépenses ont été avancées ou des bénéfices perçus de manière inégale.
L’exigence de rigueur et le rôle du notaire liquidateur
Cette exigence de rigueur s’explique par le fait que l’établissement des comptes conditionne directement le partage. Un compte mal tenu ou incomplet pourrait fausser la liquidation de l’indivision, au risque d’engendrer de nouvelles contestations entre indivisaires. Dès lors, le rôle du notaire chargé de la liquidation apparaît primordial, ce dernier étant tenu de dresser un état précis des créances et des dettes de chacun, comme le prescrit l’article 1368 du Code de procédure civile.
Le notaire commis ne se borne pas à enregistrer les prétentions des parties : il reconstitue, poste par poste, les mouvements de la gestion indivise, en chiffre chacun selon les règles propres aux dépenses de conservation, à l’indemnité d’occupation et aux fruits, puis arrête pour chaque indivisaire un solde global. C’est sur ce travail d’arpentage comptable que reposera la sincérité du partage.
Du compte au partage : l’imputation du solde
Ainsi, l’établissement des comptes d’indivision permet de dégager un solde global pour chaque indivisaire, qui sera imputé sur sa part dans la masse partageable. Si un indivisaire est créancier de la masse, il pourra prélever ce solde sur les biens indivis avant le partage. À l’inverse, si un indivisaire est débiteur, sa dette sera imputée sur sa part de l’actif net, garantissant ainsi une répartition équitable entre les co-indivisaires.
Aussi, les comptes d’indivision constituent l’ultime étape permettant de solder les relations entre indivisaires avant le partage. Leur rôle est de restaurer un équilibre entre les contributions financières de chacun et les bénéfices tirés de l’indivision, afin d’assurer une liquidation sereine — condition sine qua non d’un partage qui ne soit pas, à son tour, source de litige.
