Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: mise en oeuvre
Accueil›Le partage›Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: mise en oeuvre Sommaire I) Le moment d’exécution du rapport des dettes A) Avant le partage : un règlement facultatif B) Au moment du partage : un règlement obligatoire II) Les modalités d’exécution du rapport des dettes A) Le principe du rapport en moins […]
Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: conditions
Accueil›Le partage›Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: conditions Sommaire I) Conditions relatives au débiteur A) Qualités de copartageant et débiteur B) L’exclusion des héritiers renonçants et indignes C) La représentation successorale II) Conditions relatives aux dettes A) L’origine des dettes rapportables B) Les caractères de la dette rapportable 1) La distinction […]
Le rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: vue générale
Accueil›Le partage›Le rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: vue générale Au sein des opérations de partage, l’attribution des lots ne se réduit pas à la seule répartition des biens : elle doit aussi solder les comptes que les copartageants ont entre eux et avec la masse. Le rapport des dettes répond […]
Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort
Accueil›Le partage›Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort Sommaire I) La procédure simplifiée II) La procédure sous supervision d'un notaire III) La procédure longue sous supervision d'un juge commis IV) La protection du copartageant défaillant Mettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en […]
Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots Sommaire I) Principe II) Tempéraments A) La nature des biens partagés B) L’inadéquation du tirage au sort C) Les accords amiables entre les parties Lorsque les indivisaires ne parviennent pas à liquider amiablement leur indivision, le partage se fait en justice — […]
Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales Sommaire I) Le recours aux soultes : un correctif à l’inégalité en nature A) La nature subsidiaire de la soulte 1) La nature juridique de la soulte : une dette née du partage B) L’encadrement de la soulte : proportionnalité et protection des copartageants […]
Opérations de partage: le partage par tête ou par souche
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le partage par tête ou par souche Sommaire I) Le partage par tête : une division à parts égales entre les indivisaires II) Le partage par souche : préserver l’unité des droits transmis par représentation Au sein de la constitution des lots, le partage par tête ou par souche commande l’opération […]
Le règlement des comptes d’indivision
Accueil›Le partage›Le règlement des comptes d’indivision Sommaire I) L’inscription en compte des créances et des dettes II) Compte d’indivision et compensation III) L’imputation des créances et des dettes Lorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir les biens : encore faut-il solder les rapports financiers que la vie de la masse indivise a […]
Les éléments composant les comptes d’indivision
Accueil›Le partage›Les éléments composant les comptes d’indivision Sommaire I) Le caractère facultatif de l'inscription en compte A) La détermination des créances et dettes pouvant être inscrites dans le compte d'indivision 1) Les créances et dettes pouvant être inscrites dans le compte d'indivision a) Les créances i) Dépenses de gestion et de conservation des biens indivis […]
La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisaires
Accueil›Le partage›La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisaires Sommaire Le compte d’indivision, instrument de la liquidation Les créances et les dettes inscrites au compte de l’indivisaire Le solde du compte et son incidence sur le partage Illustration pratique Lorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir matériellement les biens : encore faut-il mesurer, […]