Le crime d'empoisonnement

Parmi les différentes formes d'atteinte volontaire à la vie qu'organise le Code pénal, l'empoisonnement occupe une place à part. Là où le meurtre sanctionne de manière générale le fait de provoquer intentionnellement le décès d'autrui par un acte de violence quelconque, ce crime se singularise par la nature du moyen employé : le recours à une substance capable de causer la mort. Cette spécificité du procédé utilisé fonde l'autonomie de l'incrimination et lui confère un régime juridique partiellement distinct de celui applicable au meurtre ordinaire.

La répression spéciale de ce procédé homicide trouve ses racines dans un héritage juridique très ancien. L'érection de ce crime en infraction autonome est traditionnellement associée à l'Édit de 1682, adopté sous le règne de Louis XIV dans le sillage de la célèbre affaire des Poisons. La législation révolutionnaire du 25 septembre 1791 fit ensuite le choix inverse, ne voyant dans l'empoisonnement qu'une modalité particulière de l'homicide volontaire, dépourvue de toute autonomie propre. Le Code napoléonien de 1810 renoua quant à lui avec la conception héritée de l'Ancien Régime, en qualifiant l'empoisonnement, à son ancien article 301, d'« attentat à la vie », formulation qui préfigurait la théorie moderne de la tentative et posait d'ores et déjà les bases du caractère formel de cette incrimination.

Le Code pénal de 1994 organise dès lors deux incriminations principales en matière d'atteinte volontaire à la vie : d'une part le meurtre, défini à l'article 221-1, d'autre part l'empoisonnement, inscrit à l'article 221-5. Si ces deux infractions partagent le même quantum de peine de base — trente ans de réclusion criminelle — et sont soumises aux mêmes circonstances aggravantes, elles se distinguent néanmoins sur des points essentiels tenant à la nature du fait matériel constitutif et, surtout, au caractère formel de l'empoisonnement, lequel se consomme indépendamment de tout résultat dommageable effectif.

L'acte matériel par lequel se réalise l'empoisonnement réside dans l'emploi ou l'administration d'une substance objectivement susceptible de provoquer la mort. La loi recourt à des termes délibérément larges afin d'englober la diversité des procédés par lesquels un produit létal peut être introduit dans l'organisme d'autrui : ingestion par voie digestive, inhalation de vapeurs ou de gaz toxiques, inoculation par injection, absorption cutanée ou encore imprégnation par d'autres voies. Ce qui importe, en définitive, c'est que la substance mortifère pénètre effectivement dans le corps de la personne visée, par quelque moyen que ce soit.

La notion de « substance de nature à entraîner la mort »

La locution « substances de nature à entraîner la mort » employée par l'article 221-5 recouvre en premier lieu les poisons au sens classique du terme — produits d'origine végétale, animale ou minérale intrinsèquement toxiques pour l'organisme. Toutefois, la Cour de cassation a de longue date étendu le champ de cette notion bien au-delà des seuls toxiques traditionnels. La haute juridiction considère que relève de cette catégorie toute substance, quelle qu'en soit la nature ou la consistance — solide, liquide, gazeuse, pulvérulente, biologique — dès lors qu'elle est objectivement apte à provoquer le décès.

Entrent ainsi dans les prévisions de l'article 221-5 les gaz toxiques (il a par exemple été jugé que des médecins d'un camp de concentration ayant soumis des détenus à des inhalations de phosgène s'étaient rendus coupables d'empoisonnement), les virus ou agents pathogènes véhiculant une pathologie à issue fatale, ainsi que les substances radioactives dont l'exposition délibérée d'autrui aux radiations serait de nature à constituer le fait matériel du crime. Lors des débats parlementaires relatifs au Code pénal de 1994, il a d'ailleurs été précisé en séance que l'inoculation intentionnelle d'agents radioactifs ou la propagation volontaire d'une pathologie mortelle entraient dans le champ de cette incrimination.

Situations particulières relatives à la substance

La jurisprudence et la doctrine ont précisé plusieurs situations dans lesquelles le caractère mortifère du produit appelle un examen nuancé. En premier lieu, des produits en eux-mêmes anodins peuvent acquérir un pouvoir létal lorsqu'ils sont combinés entre eux : des médicaments qui, pris isolément, ne présentent aucun danger de mort peuvent, une fois associés, conduire à un résultat fatal. L'administration consciente de cette combinaison délétère constitue dès lors l'élément matériel du crime. De même, une substance habituellement sans danger peut se révéler mortelle pour un individu dont l'auteur connaît la vulnérabilité spécifique, par exemple une allergie sévère.

En second lieu, peu importe que le processus d'intoxication opère de manière immédiate ou progressive. L'empoisonnement est tout aussi bien constitué lorsqu'une dose unique suffit à provoquer rapidement le décès que lorsque la mort ne survient qu'à l'issue d'une longue période d'administrations répétées — comme dans les affaires historiques d'empoisonnement à l'arsenic, où de petites doses régulières provoquaient une dégradation lente mais inexorable de la santé de la victime.

Les modalités de l'administration

Tant les auteurs que les juridictions retiennent une interprétation large des termes « administration » et « emploi » figurant à l'article 221-5. Bien que la méthode la plus courante consiste à incorporer le produit létal dans des aliments ou des boissons que la personne visée va ingérer, les voies de pénétration dans le corps humain ne font l'objet d'aucune limitation : inoculation par piqûre, contact cutané, inhalation de vapeurs délétères, et plus généralement toute technique par laquelle le produit peut être absorbé par l'organisme. L'essentiel réside dans le fait que la substance à pouvoir létal ait effectivement pénétré le corps de la personne visée, quel qu'ait été le vecteur utilisé à cette fin.

L'administration peut être directe — l'agent verse lui-même le poison dans la boisson que la victime va consommer — ou indirecte, lorsque l'auteur recourt à l'intermédiaire d'un tiers ignorant le caractère toxique du produit qui sera chargé de le remettre à la personne visée. Tel est le cas d'une personne qui, après avoir préparé un mélange empoisonné, le confie à une nourrice ou à une aide-soignante en lui demandant de l'administrer au malade. Le tiers de bonne foi échappe alors à toute répression. De même, constitue un acte d'administration la remise à la victime elle-même du produit qu'elle est supposée absorber sans en connaître le caractère délétère — la jurisprudence l'a admis dans le cas d'un individu ayant fait croire à la victime qu'il provoquerait en temps utile les vomissements nécessaires pour la sauver (Crim. 8 juin 1993).

La double exigence intentionnelle

En tant que crime, l'empoisonnement est nécessairement une infraction intentionnelle au sens de l'article 121-3 du Code pénal. Sa constitution suppose la réunion de deux composantes cumulatives. D'une part, un dol général : le geste par lequel la substance à pouvoir létal est remise ou incorporée dans ce que consommera la victime doit procéder d'un choix délibéré, effectué en toute lucidité sur la dangerosité du produit employé. L'individu qui verse un liquide toxique sans savoir qu'il l'est, ou qui ignore l'allergie fatale de la personne visée au produit administré, ne peut se voir reprocher le crime d'empoisonnement.

D'autre part, un dol spécial : l'animus necandi, soit la volonté de provoquer le décès de la victime. Ce second élément — sur lequel s'est cristallisée l'une des controverses doctrinales les plus vives du droit pénal contemporain — constitue le cœur de la dimension subjective de l'infraction. L'agent ne doit pas seulement avoir eu conscience d'administrer un produit mortel ; il doit avoir agi dans le dessein effectif de causer la mort.

La controverse doctrinale : dol général ou dol spécial ?

La nature formelle de l'empoisonnement — qui se consomme indépendamment du résultat effectif — a nourri un débat doctrinal profond quant à l'étendue de l'intention exigée. Pour certains auteurs, dès lors que l'infraction ne requiert pas la survenance de la mort pour être constituée, il serait logique de n'exiger du côté de l'intention que la seule connaissance du pouvoir létal de la substance administrée, sans qu'il soit nécessaire de démontrer une volonté homicide à proprement parler. Selon cette analyse, l'empoisonnement se caractériserait par un « caractère intentionnel non qualifié », se confondant avec la simple conscience de poser un acte mortel.

À l'opposé, les partisans de la thèse du dol spécial soutiennent que, l'empoisonnement étant au premier chef une atteinte volontaire à la vie — au même titre que le meurtre et l'assassinat —, il ne saurait se concevoir sans une authentique intention de donner la mort. Après tout, la loi qualifie expressément ce crime de « fait d'attenter à la vie d'autrui », ce qui impliquerait nécessairement que l'auteur ait poursuivi cet objectif.

L'affaire du sang contaminé : catalyseur du débat

Ce clivage théorique a pris une dimension dramatique à l'occasion de l'affaire du sang contaminé, qui éclata à la fin des années 1980. Les investigations révélèrent qu'un grand nombre de personnes hémophiles, utilisatrices de concentrés sanguins de coagulation, ainsi que des malades transfusés, avaient contracté le VIH par le biais de lots de produits sanguins insuffisamment sécurisés. Ce scandale sanitaire posa aussitôt la question de savoir si ceux qui avaient pris part à la distribution de ces produits — alors même que leur dangerosité potentiellement mortelle était connue — pouvaient être renvoyés devant la juridiction criminelle du chef d'empoisonnement.

Le Tribunal correctionnel de Paris, puis la Cour d'appel, refusèrent de retenir la qualification d'empoisonnement. Les juridictions du fond établirent une distinction fondamentale entre, d'une part, le simple caractère volontaire et conscient de l'acte, et d'autre part, son caractère proprement intentionnel, qui suppose la poursuite délibérée d'un objectif précis — en l'espèce, la mort de la victime. La Cour d'appel souligna par ailleurs que si, dans certaines hypothèses, la volonté homicide peut être déduite de la connaissance qu'avait l'agent du pouvoir létal de la substance employée, un tel raisonnement ne saurait être systématique et exige une appréciation circonstanciée.

En tant que crime, l'empoisonnement voit sa tentative punissable en application de l'article 121-5 du Code pénal. Toutefois, le caractère formel de l'infraction — qui se consomme dès l'absorption de la substance sans attendre la survenance du résultat — place la frontière entre le crime consommé et sa tentative à un stade antérieur à celui qui prévaut pour les infractions matérielles classiques. En quelque sorte, la répression se trouve avancée d'un degré : des comportements qui, dans le cadre d'une infraction de résultat, ne constitueraient que de simples actes préparatoires, peuvent ici caractériser une tentative punissable.

La ligne de partage entre l'empoisonnement consommé et la tentative se situe au moment précis de l'absorption du produit mortel par la victime. Dès que cette absorption a eu lieu — quand bien même la victime survivrait —, le crime est pleinement constitué. En revanche, lorsque la substance n'a pas encore été absorbée mais que l'agent a accompli des actes caractérisant un commencement d'exécution — tels que la remise du breuvage empoisonné à la victime ou la mise à disposition du produit à un endroit où celle-ci devait le consommer —, c'est la qualification de tentative qui s'applique.

En revanche, la simple acquisition ou fabrication d'un produit toxique ne saurait constituer, en elle-même, un commencement d'exécution. Il s'agit de simples actes préparatoires — non punissables au titre de la tentative — conformément aux principes généraux dégagés par la jurisprudence en matière de tentative pénale.

La question de l'infraction impossible

La doctrine a longuement discuté de la qualification applicable lorsqu'un individu, animé de la volonté de donner la mort, administre à autrui une substance qu'il croit mortelle alors qu'elle s'avère en réalité inoffensive, ou bien une substance objectivement dangereuse mais en quantité insuffisante pour provoquer le décès. La Cour de cassation, au terme d'une longue évolution jurisprudentielle, a assimilé l'infraction dite « impossible » à l'infraction simplement manquée, estimant que l'impossibilité du résultat ne constitue qu'une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur au sens des articles 121-4 et 121-5 du Code pénal. Ces comportements sont donc susceptibles de recevoir la qualification de tentative d'empoisonnement.

L'article 221-5, alinéa 2, du Code pénal sanctionne l'empoisonnement de trente ans de réclusion criminelle. Cette peine, identique à celle prévue pour le meurtre simple, s'accompagne de l'application obligatoire de la période de sûreté dans les conditions définies aux deux premiers alinéas de l'article 132-23 — c'est-à-dire que la personne condamnée ne peut bénéficier, pendant la durée de cette période, de certaines mesures d'aménagement de peine telles que la suspension, le fractionnement, la semi-liberté ou la libération conditionnelle.

Le troisième alinéa de l'article 221-5 porte la sanction à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'empoisonnement a été commis dans l'une des circonstances aggravantes prévues aux articles 221-2 (concours avec un autre crime ou corrélation avec un délit), 221-3 (préméditation ou guet-apens) et 221-4 (circonstances tenant à la qualité de la victime). Ces circonstances, communes à l'ensemble des atteintes volontaires à la vie, sont celles applicables au meurtre.

Les circonstances aggravantes applicables

L'empoisonnement est susceptible d'être aggravé par les mêmes facteurs que le meurtre. On distingue principalement trois catégories de circonstances aggravantes. La préméditation, définie à l'article 132-72 du Code pénal comme le dessein formé avant l'action, constitue la première d'entre elles — bien que la doctrine relève qu'un empoisonnement non prémédité soit difficilement concevable en pratique, la préparation même du poison supposant généralement une anticipation de l'acte. Le guet-apens, rétabli par la loi du 17 mai 2011, constitue une circonstance aggravante autonome.

La concomitance avec un autre crime (lorsque l'empoisonnement précède, accompagne ou suit une autre infraction de nature criminelle) ou la corrélation avec un délit (lorsque l'empoisonnement a pour objet de faciliter la commission d'un délit ou d'assurer l'impunité de son auteur) forment la deuxième catégorie. Enfin, les circonstances tenant à la personne de la victime — minorité de quinze ans, qualité d'ascendant ou de père/mère adoptif, particulière vulnérabilité liée à l'âge, à la maladie, à une infirmité ou à un état de grossesse, qualité de magistrat, de juré, d'avocat, de policier ou d'autres personnes exerçant certaines fonctions publiques — constituent la troisième catégorie et sont susceptibles de porter la peine à la perpétuité.

Les peines complémentaires et la responsabilité des personnes morales

Les peines complémentaires encourues en matière d'empoisonnement sont identiques à celles prévues pour le meurtre par l'article 221-8 du Code pénal. Elles incluent notamment l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, l'interdiction de séjour, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, ainsi que diverses mesures restrictives. Par ailleurs, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée pour ce crime, conformément à l'article 221-5-2 du Code pénal. En pareil cas, la personne morale ne pouvant évidemment être incarcérée, elle encourt une peine d'amende dont le montant maximal s'élève à un million d'euros (C. pén., art. 131-38, al. 2), ainsi que les peines complémentaires prévues à l'article 131-39, incluant la dissolution.

La complicité d'empoisonnement est naturellement punissable dans les conditions du droit commun. Peut ainsi être poursuivi comme complice, par exemple, un professionnel — tel un pharmacien — qui fournirait sciemment un produit mortel à celui qui se propose de l'administrer à autrui. Lorsqu'un tiers agit en pleine connaissance de cause pour administrer le poison, c'est lui qui revêt la qualité d'auteur principal de l'empoisonnement ; celui qui lui a remis la substance toxique n'est alors que complice, soit par provocation, soit par fourniture de moyens. En revanche, lorsque le tiers administrateur est de bonne foi — ignorant le caractère létal du produit qui lui a été confié —, il échappe à toute répression.

S'agissant de la prescription de l'action publique, le délai applicable est celui prévu pour les crimes par l'article 7 du Code de procédure pénale, tel que modifié par la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, soit vingt ans. Ce délai court, en raison du caractère formel de l'infraction, à compter du jour de l'administration de la substance mortifère — et non de la date du décès éventuel de la victime, ce qui constitue une particularité procédurale notable par rapport au meurtre.