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Administration de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « Administration de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuveSi la charge de la preuve obéit à un principe directeur qui en assigne le poids au demandeur, ce principe n'a jamais valu loi d'airain : le législateur comme le juge en infléchisse…Déc 202294 min
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)Une fois admis que la charge de la preuve commande l'issue du procès lorsque le doute persiste, encore faut-il déterminer sur qui ce fardeau pèse et selon quelle économie il se dép…Déc 202224 min
La charge de la preuve en droit civil: vue généralLa charge de la preuve ne se laisse saisir qu'à la condition d'en restituer d'abord la physionomie générale : ce qu'elle désigne, ce qu'elle suppose en amont et la place exacte qu'…Déc 202212 min
La charge de la preuve en droit civil: régimePreuve (au sens juridique) — Si la preuve juridique présente une parenté avec la preuve entendue dans son acception courante — l’établissement de la vérité d’un fait —, elle s’en d…Déc 2022115 min
Modèle de bordereau de communication de pièces par-devant le Tribunal de commerceSep 20201 min