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Clôture de l'instruction

Tous les articles G-Droit rattachés à « Clôture de l'instruction ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La césure du procès civilNotion et cadre du dispositif 1. L’initiative de la césure 2. La demande d’ouverture d’une césure 3. La clôture partielle aux fins de césure 4. Le jugement partiel 5. La poursuite…Déc 20238 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instructionAu terme de la mise en état, lorsque les parties ont échangé leurs écritures et communiqué leurs pièces, l'instruction de l'affaire doit être close pour que le litige puisse être j…Jan 202060 min
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôtureParce qu’elle fige la phase écrite et interdit toute nouvelle écriture, l’ordonnance de clôture commande l’issue de la mise en état encore faut-il qu’un dernier événement ne vienne…Juin 201920 min
Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardivesRendue par le juge de la mise en état, l'ordonnance de clôture scelle la fin de l'instruction : elle renvoie l'affaire devant la formation de jugement et, surtout, elle ferme le dé…Juin 201911 min
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min