Le dommage: régime juridique

Pour mémoire, l’article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Au regard de cette disposition, le dommage apparaît comme la première condition de mise en œuvre de la responsabilité civile. ==> Dommage ou préjudice ? […]