Droit de la preuve
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit de la preuve : objet, charge, typologie et admissibilité des modes de preuve.
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Explorez les fiches consacrées à l'objet de la preuve : théorie générale, preuve du fait et du droit, ainsi que les règles spéciales applicables à la loi étrangère et à la coutume.
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la charge de la preuve : principes généraux, répartition entre les parties et aménagements légaux, judiciaires et contractuels.
Découvrez la distinction fondamentale entre les modes de preuve parfaits, s'imposant au juge, et les modes de preuve imparfaits, soumis à son appréciation souveraine.
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'admissibilité des modes de preuve : principes généraux, preuve des faits juridiques et preuve des actes juridiques.