La charge de la preuve
Explorez l'ensemble des études consacrées à la charge de la preuve : principes généraux, répartition entre les parties et aménagements légaux, judiciaires et contractuels.
IVue générale et régime
IIRépartition de la charge de la preuve
IIIL'aménagement des règles de répartition
AAménagement légal
- Les présomptions légales: régime 55 minà jour
- Qu’est-ce qu’une présomption? 21 minà jour
- De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes 45 minà jour
- Les présomptions simples 8 minà jour
- Les présomptions irréfragables 14 minà jour
- Les présomptions mixtes 8 minà jour
BAménagement judiciaire
- L’aménagement judiciaire de la charge de la preuve 50 minà jour
- L’anormalité de l’allégation soutenue comme vecteur de renversement de la charge de la preuve 18 minà jour
- L’aptitude des parties à rapporter la preuve comme critère d’appréciation d’un renversement de la charge de la preuve 24 minà jour
- La preuve d’un fait négatif 9 minà jour
CAménagement contractuel
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Les textes cités
Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 10 octobre 2026.
Article 1353 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel
Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 1382 du code civil.
Article 1356 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition. Néanmoins, ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi, ni modifier la foi attachée à l'aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable.
Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel
Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre lui. Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d'une erreur de droit.
Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.