Fiches de la rubrique
La charge de la preuve
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la charge de la preuve : principes généraux, répartition entre les parties et aménagements légaux, judiciaires et contractuels.
IVue générale et régime
IIRépartition de la charge de la preuve
IIIL'aménagement des règles de répartition
AAménagement légal
- Les présomptions légales: régime 55 minà jour
- Qu’est-ce qu’une présomption? 21 minà jour
- De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes 45 minà jour
- Les présomptions simples 8 minà jour
- Les présomptions irréfragables 14 minà jour
- Les présomptions mixtes 8 minà jour
BAménagement judiciaire
- L’aménagement judiciaire de la charge de la preuve 50 minà jour
- L’anormalité de l’allégation soutenue comme vecteur de renversement de la charge de la preuve 18 minà jour
- L’aptitude des parties à rapporter la preuve comme critère d’appréciation d’un renversement de la charge de la preuve 24 minà jour
- La preuve d’un fait négatif 9 minà jour
CAménagement contractuel
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