L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›Droit des biens›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans le processus d’union des biens. Cette incorporation est qui donc est le résultat d’un phénomène naturel peut avoir […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›Droit des biens›L’accession immobilière artificielle : vue générale L’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre les deux biens qui en formeront plus qu’un seul et même bien. À l’examen, outre son objet, les immeubles, l’accession immobilière se distingue […]