Usufruit: le sort des dépenses d’amélioration

Sommaire La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire Les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire La notion de grosses réparations : une liste limitative Les travaux d’amélioration à la charge de l’usufruitier Une solution rigoureuse, critiquée mais constante Le cas particulier des constructions La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire L’usufruit éclate […]