La gestion d’affaires: vue générale

Accueil›Droit des obligations›La gestion d'affaires: vue générale La gestion d’affaires occupe, parmi les sources extracontractuelles d’obligations, une place singulière : elle légitime, à titre exceptionnel, l’immixtion d’un tiers dans la sphère d’autrui lorsque celle-ci sert utilement les intérêts du maître empêché de pourvoir lui-même à ses affaires. Avant d’en parcourir les conditions et les effets, […]

La rupture du concubinage

Accueil›Droit de la famille›La rupture du concubinage Le concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l’union ; sa rupture enfin, où se révèle plus nettement qu’ailleurs la nature purement factuelle de ce lien. C’est […]

L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets Sommaire I) Les conditions de l’enrichissement injustifié A) Les conditions économiques B) Les conditions juridiques 1. L’exigence d’un enrichissement injustifié a. L’absence de cause de l’enrichissement L’enrichissement ne résulte pas de l’exécution d’une obligation par l’appauvri L’enrichissement ne résulte pas de l’intention […]