Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]
Opérations de partage: le partage par tête ou par souche
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le partage par tête ou par souche La détermination du nombre de lots à composer se pose avec la même acuité, qu’il s’agisse d’un partage successoral ou d’un partage issu d’une autre situation d’indivision, telle que la dissolution d’une indivision post-communautaire, la répartition d’un bien acquis conjointement par des tiers, […]
Opérations de partage: la composition des lots
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la composition des lots La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles cohérents, appelés « lots », qui seront ensuite attribués à chaque indivisaire en fonction de ses droits. Cette opération est essentielle, car elle conditionne […]
Opérations de partage: la détermination du nombre de lots
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la détermination du nombre de lots La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles cohérents, appelés « lots », qui seront ensuite attribués à chaque indivisaire en fonction de ses droits. Cette opération est essentielle, car […]
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens Le partage des biens indivis est régi par deux principes directeurs qui assurent, à la fois, l’équité dans la répartition des droits entre les copartageants et la pérennité économique des biens partagés : le principe d’égalité en valeur et le […]
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur Le partage des biens indivis est régi par deux principes directeurs qui assurent, à la fois, l’équité dans la répartition des droits entre les copartageants et la pérennité économique des biens partagés : le principe d’égalité en valeur et le principe de maintien des unités […]