La capacité juridique des associés

Pour pouvoir prendre part à la constitution d’une société, encore faut-il jouir de la capacité juridique. Par capacité juridique, il faut entendre l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. En raison de l’absence de dispositions particulières en droit des sociétés concernant la capacité juridique, il convient de se tourner vers le droit […]