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Assureur

Tous les articles Gdroit rattachés à « Assureur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assuranceLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023218 min
La résiliation du contrat d’assurance: vue généraleParmi les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des mutuelles, certains relèvent de mécanismes propres au droit mutualiste, tandis que d'autres procèdent du régime…Oct 202317 min