Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)
Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance (Code des assurances) Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture du risque […]
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux mutuelles)
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La nullité de la garantie soulevée par la mutuelle pour cause de fausse déclaration
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La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de changement de situation de l’assuré
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La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de non-paiement des cotisations
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La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de survenance de l’échéance annuelle
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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de procédure collective
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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de réquisition du bien assuré
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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuré
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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance
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